Domiciliation d’un e-commerce : comment procéder ?

Comme pour toute activité commerciale, un entrepreneur qui souhaite ouvrir son e-commerce doit procéder à l’immatriculation de son entreprise. De fait, cela implique de procéder à la domiciliation du e-commerce. 

La domiciliation permet de disposer d’une adresse professionnelle, autrement dit une adresse pour le siège social de l’entreprise. En effet, même si l’avantage d’un e-commerce est de pouvoir se passer d’une boutique physique pour vendre ses produits, cela ne veut pas dire qu’il est possible de ne pas avoir de siège social.

L’adresse de domiciliation est notamment essentielle pour l’identification de l’entreprise et l’ensemble des démarches (comptables, juridiques, fiscales). Il s’agit également de l’adresse de correspondance postale.

Voici tout ce qu’il faut savoir sur la domiciliation d’un e-commerce.

Domiciliation d’un e-commerce : qu’est-ce que c’est ?

Pour compléter ce qui précède, précisons que la domiciliation d’un e-commerce consiste donc à attribuer un siège social à l’entreprise. En effet, pour pouvoir exercer légalement son activité, l’entrepreneur doit passer par les démarches de création d’entreprise, afin de recevoir son Kbis. 

Cette adresse figure également sur tous les documents officiels de la société, ce qui permet les échanges avec les différents partenaires (clients, fournisseurs, prestataires) et l’administration. Enfin, elle permet de déterminer la nationalité de l’entreprise, les tribunaux compétents et la fiscalité applicable.

En bref, la domiciliation d’une entreprise, y compris un commerce en ligne, est obligatoire. Le cas échéant, l’immatriculation de la société ne pourra pas aboutir. Enfin, l’indication de l’adresse du siège social dans les mentions légales fait partie des obligations à respecter pour un site internet.

Domicilier un e-commerce : comment faire ?

Il existe trois options pour la domiciliation d’un commerce en ligne : au domicile du représentant légal, dans un local professionnel (lieu de stockage et de préparation des colis, atelier de transformation, etc.) ou en passant par la domiciliation commerciale (via une société de domiciliation).

Zoom sur la domiciliation au domicile du gérant

Cette option présente l’avantage d’être simple et économique. Néanmoins, l’entrepreneur doit vérifier qu’aucune clause ne l’interdit, qu’il soit propriétaire ou locataire (bail locatif, règlement de copropriété, règlementation locale d’urbanisme).  

Bon à savoir : selon la nature des biens vendus, l’adresse du gérant peut porter préjudice à l’entreprise en matière d’image et de notoriété.

Zoom sur la domiciliation dans un local professionnel

Même si l’avantage d’un commerce en ligne est de s’affranchir d’une boutique physique, la location d’un local professionnel est souvent nécessaire, ne serait-ce que pour recevoir les marchandises et gérer la logistique liée à l’activité.

Cette adresse peut alors servir à domicilier le e-commerce.

Zoom sur la domiciliation commerciale

La domiciliation commerciale consiste à héberger administrativement le e-commerce dans une société spécialisée dans les services de domiciliation. Il faut bien comprendre que l’adresse du siège social peut être différente de celle où a lieu l’activité. Ainsi, le gérant du e-commerce conserve la possibilité de travailler de chez lui ou dans un local dédié.

Cette option a pour avantage de préserver sa vie privée. Elle permet également de bénéficier d’une meilleure image en domiciliant son e-commerce dans un centre d’affaires réputé, un quartier chic ou dans n’importe quelle ville. Il s’agit donc d’un choix stratégique indispensable pour certaines activités.