Je veux créer une association : comment faire ?

La création d’une association permet de rassembler des individus autour d’un projet commun. Protection des animaux, activités culturelles ou sportives, etc., il est possible de créer une association pour de nombreuses raisons, valeurs, etc. 

Les associations sont régies par la loi 1901. Elles sont généralement à but non lucratif, c’est-à-dire qu’elles ne permettent pas de partager des bénéfices. Toutefois, elle a la possibilité d’en réaliser afin de financer ses activités.

La création d’une association demande tout de même de réaliser quelques formalités administratives. On vous dit tout ce qu’il faut savoir.

Les conditions requises pour créer une association

Avant de nous intéresser aux formalités de création, voyons quelles sont les conditions à remplir pour être en droit de monter une association : 

• il faut être au minimum 2 personnes ;
• ces personnes doivent avoir plus de 16 ans ;
• le projet doit être à but non lucratif.

Bon à savoir : un mineur de moins de 16 ans peut créer et gérer une association. Pour cela, il doit obtenir une autorisation écrite de ses parents.

Les étapes de création d’une association

Même si les formalités de création d’une association sont simplifiées, il faut néanmoins respecter plusieurs étapes.

Choisir le nom de l’association

Le nom de l’association peut être choisi librement par ses fondateurs. Toutefois, certaines obligations sont à respecter.

1. Vérifier la disponibilité du nom envisagé : il ne doit pas être déjà utilisé par une autre association. Pour cela, il suffit de faire une recherche sur le site de l’INPI.
2. S’assurer que le nom ne porte pas à confusion avec le nom d’une autre personne physique ou morale (société).
3. Ne pas dépasser 250 mots afin de pouvoir être publié au Journal Officiel des associations.

Domicilier l’association

Domicilier l’association consiste à définir l’adresse de son siège social. Cette phase est indispensable pour son immatriculation. En effet, l’adresse du siège social permet de déterminer la préfecture ou la sous-préfecture compétente ainsi que la juridiction territoriale applicable. Enfin, il s’agit de l’adresse de correspondance postale de l’association. 

Rédiger les statuts de l’association

La rédaction des statuts de l’entreprise est sans doute la formalité la plus délicate à mettre en œuvre. En effet, ce document est d’une grande importance dans la mesure où il officialise l’engagement des membres fondateurs et fixe les règles de fonctionnement et de gestion de l’association.

Même si la rédaction des statuts d’une association est libre et sans formalisme particulier, certaines mentions sont obligatoires (nom, objet social, durée, siège social, pouvoirs des administrateurs, représentant légal, conditions d’admission ou de radiation des membres, conditions de modification des statuts, instances dirigeantes, etc.). 

Déclarer son association en ligne

Il faut déclarer l’association auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture compétente afin qu’elle obtienne une personnalité morale et juridique (Cerfa n° 13973*03 de création d’une association-déclaration préalable et formulaire n° 13971*03 pour déclarer la liste des personnes chargées de l’administration d’une association) et y joindre une copie du procès-verbal de l’assemblée générale constitutive.

Enfin, il faut publier un avis de constitution au Journal Officiel des associations (JOAFE) dans un délai d’un mois suivant la déclaration de l’association en préfecture.