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Quelles sont les formalités à accomplir en cas de décès ?

Quelles sont les formalités à accomplir en cas de décès ? 19

La perte d’un proche est un moment difficile auquel nous ne sommes jamais assez préparés. Et pourtant, malgré le chagrin, le conjoint ou la famille va devoir réaliser un certain nombre de formalités. Il faudra également organiser les obsèques du défunt si celui-ci ne l’a pas prévu de son vivant.

Nous faisons le point avec vous sur les principales formalités à accomplir en cas de décès.

Prévenir les proches et les différentes administrations du décès

Lorsqu’un décès intervient en dehors d’un établissement médicalisé, une déclaration du décès doit être réalisée par un médecin via un certificat de décès (sous 24 heures après la mort). 

Une fois en possession de l’acte de décès, les proches (conjoint, enfants, parents, etc.) doivent en informer différentes personnes :

  • la mairie de la commune de résidence du défunt ;
  • le notaire pour la succession des héritiers ;
  • l’employeur ou Pôle emploi ;
  • la caisse primaire d’Assurance maladie et la caisse de retraite ;
  • les banques et les organismes de crédit ;
  • le bailleur, si le défunt était locataire, ou le syndicat de copropriété s’il était propriétaire ;
  • les organismes d’assurance pour la résiliation des contrats (habitation, auto, complémentaire santé, etc.).

Il faut également informer les proches du défunt (famille, amis, connaissances, collègues, etc.). Pour cela, il faut envoyer un faire part de décès à la famille ou amis proches et procéder à la publication d’un avis de décès dans la presse papier ou en ligne.

Cette formalité vise à prévenir un maximum de personnes du décès ainsi que de l’organisation des obsèques : date, heure et lieu des funérailles (inhumation ou crémation) et de la cérémonie religieuse (facultative). Si la famille souhaite que cette dernière ait lieu uniquement avec les proches, il suffit de le préciser dans l’avis de décès. 

Organiser les funérailles du défunt

Le conjoint (ou un autre membre de la famille) doit choisir une entreprise de pompes funèbres (sauf si le défunt a déjà tout prévu dans un contrat obsèques) pour organiser les funérailles.

Les services funéraires se chargent de tout ou partie des démarches liées aux obsèques (y compris la rédaction et la publication de l’avis de décès et des faire-part) :

  • la toilette mortuaire et les soins de conservation du corps ;
  • la fourniture du cercueil et de l’urne en cas de crémation ; 
  • les démarches liées à l’inhumation ou la crémation ;
  • la mise en bière du défunt ;
  • le transport du corps jusqu’au lieu des funérailles.

L’entreprise funéraire a également un rôle de conseil et de soutien auprès des familles.